Conditions d'utilisation
Date d'entrée en vigueur : 16 juin 2025: 1er juillet 2025
Acceptation
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions d'utilisation.
L'utilisation continue de nos services constitue votre acceptation de ces conditions
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- Service: Les services de planification financière fournis par Solenthuravoxa
- Utilisateur: Toute personne qui utilise nos services
- Contenu: Toute information, donnée ou matériel disponible via nos services
- Compte: Votre compte personnel créé pour accéder à nos services
Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser nos services de manière appropriée et légale.
Éligibilité
- Vous devez avoir au moins 18 ans
- Vous devez avoir la capacité légale de contracter
- Vous devez fournir des informations exactes et à jour
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Utiliser nos services conformément à la loi
- Fournir des informations exactes et complètes
- Nous informer rapidement de tout changement important
Utilisations interdites
Il vous est interdit d'utiliser nos services pour :
- Toute activité illégale ou frauduleuse
- Harceler ou nuire à d'autres utilisateurs
- Tenter d'accéder à des systèmes non autorisés
- Distribuer des virus ou logiciels malveillants
- Violer les droits de propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de nos services est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Tous les droits, titres et intérêts dans nos services nous appartiennent
Confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous. Consultez notre politique de confidentialité.
Politique de confidentialité disponible sur notre site web Voir la politique de confidentialité
Conditions de paiement
Les conditions de paiement suivantes s'appliquent :
- Les frais sont payables mensuellement à l'avance
- Les paiements en retard peuvent entraîner des frais supplémentaires
- Tous les prix incluent les taxes applicables
Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment avec préavis de 30 jours
Avertissements
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie expresse ou implicite.
Nous ne garantissons pas que nos services seront exempts d'erreurs ou d'interruptions
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des frais que vous avez payés au cours des 12 derniers mois.
Maximum de 250 $ par incident
Indemnisation
En utilisant nos services, vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation découlant de votre utilisation de nos informations.
Résolution des différends
En cas de différend, nous encourageons la résolution amiable avant toute action en justice.
Arbitrage
Les différends non résolus peuvent être soumis à l'arbitrage conformément aux règles canadiennes.
- L'arbitrage se déroule en français ou en anglais
- Le lieu d'arbitrage est Montréal, Québec
- Les règles d'arbitrage de l'Institut d'arbitrage du Canada s'appliquent
Résolution des litiges en ligne
Pour les consommateurs européens, une plateforme de règlement des litiges est disponible.
Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne: Accéder à la plateforme ODR
Cette option est disponible uniquement pour les résidents de l'UE
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province du Québec.
Tous les différends seront résolus selon les lois en vigueur au Canada.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email
Accord intégral
Ces conditions constituent l'accord intégral entre vous et Solenthuravoxa concernant l'utilisation de nos services.
Informations de contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@solenthuravoxa.com
Solenthuravoxa
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